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Fondée le 29 Février 1832,
reconnue d'utilité publique le 23 août 1878

Pierre-André LATREILLE                
1762-1833                             
Membre fondateur                       

Statuts et Réglement intérieur


STATUTS de la SOCIÉTÉ ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

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1- OBJET ET COMPOSITON DE L'ASSOCIATION
Article 1 - L'association dite " Société Entomologique de France ", fondée le 29 février 1832, est une association régie par la loi du ler juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts. Elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1878.
La durée de l'association est illimitée.
L'association a pour but de concourir aux progrès et au développement de l'Entomologie dans tous ses aspects, notamment en suscitant l'étude scientifique des faunes françaises et étrangères, l'application de cette science aux domaines les plus divers, tels que l'agriculture et la médecine, l'approfondissement des connaissances relatives aux rapports des insectes avec leurs milieux naturels.
A ce titre, elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de mesures d'aménagement rationnel du territoire, à la sauvegarde des biotopes et des espèces menacés et à l'information du public sur tous les aspects de l'Entomologie générale et appliquée.
Le siège de l'association est fixé à Paris.
Il pourra, à toute époque, être transféré dans une autre ville française par décision de l'Assemblée Générale de l'association, sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 2 - L'association organise des séances régulières où des informations sur l'entomologie sont échangées sous forme de conférences ou de communications.
Elle peut susciter, à son siège social ou en tout autre lieu, des réunions, séminaires, excursions ou toute autre forme de manifestations en rapport avec les buts qu'elle s'est assignés.
L'association publie le " Bulletin de la Société Entomologique de France " et anime scientifiquement la revue intitulée " Annales de la Société Entomologique de France ". Le Rédacteur en chef de cette dernière publication assiste de droit aux réunions du Conseil d'Administration de l'association, avec voix consultative.
L'association décerne chaque année des prix couronnant des travaux relatifs à l'Entomologie.
Article 3 - L'association se compose de membres ordinaires, de membres assistants, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
Les personnes morales, légalement constituées, peuvent être admises comme membres de l'association.
Pour être admis comme. membre ordinaire ou assistant de l'association, il faut être présenté par deux membres et agréé par le Conseil d'Administration qui statue souverainement sur toute demande d'adhésion. En ras de refus d'adhésion, la décision du Conseil n'est pas motivée ni susceptible d'appel.
Pour être membre assistant, il faut en outre être âgé de moins de 25 ans au ler janvier de l'année considérée et résider en France.
L'association peut également reconnaître comme membre bienfaiteur toute personne qui aurait rendu des services signalés à la Société Entomologique de France ou qui lui aurait donné ou légué des collections ou des ouvrages scientifiques et qu'elle estimera mériter ce titre.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par l'association à des entomologistes français ou étrangers en reconnaissance des services importants qu'ils auraient rendus à la Science. Leur nombre ne peut dépasser 20 (12 français et 8 étrangers).
L'association peut honorer l'un de ses anciens présidents du titre de Président d'honneur.
Les membres bienfaiteurs et honoraires sont nommés par l'Assemblée Générale de l'association, sur proposition de son Conseil d'Administration.
Les membres bienfaiteurs et honoraires jouissent de tous les droits des membres ordinaires. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales et prendre part aux votes.
Toutefois les membres honoraires ne peuvent participer à aucune délibération ni décision relative à la dissolution de l'association.
Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur admission puis chaque année avant le 31 janvier.
Le montant de la cotisation des membres ordinaires est fixée annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
La cotisation des membres assistants est fixée à la moitié de celle des membres ordinaires. Celle des personnes morales est fixée à une fois et demie celle des membres ordinaires.
Les membres bienfaiteurs et honoraires sont dispensés de toute cotisation.
Article 4 - La qualité de membre de l'association se perd :
1° - par la démission ;
2° - par défaut de paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs ; dans ce cas, la déchéance de la qualité de membre est constatée par le Conseil d'Administration de l'association.
3° - par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, le membre intéressé aura été au préalable régulièrement appelé à fournir toute explication. La décision prise en ce domaine par le Conseil d'Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire ni à aucune revendication sur les biens de l'association.