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Fondée le 29 Février 1832,
reconnue d'utilité publique le 23 août 1878

Pierre-André LATREILLE                
1762-1833                             
Membre fondateur                       

STATUTS de la SOCIÉTÉ ENTOMOLOGIQUE de FRANCE

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II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 à 18 membres élus.
Les membres du Conseil d'Administration, de nationalité française, sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale annuelle.
Ils sont rééligibles.
Le renouvellement du Conseil a lieu, par tiers, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Tout membre désirant se porter candidat aux élections du Conseil doit le faire par lettre adressée au Président de l'Association au moins un mois avant l'Assemblée Générale. Le Conseil publiera la liste des candidats en vue des suffrages de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance en cours d'année au moins égale au tiers du nombre statutaire de membres, le Conseil peut, s'il l'estime utile, pourvoir provisoirement au remplacement des membre défaillants, par simple décision. Toutefois, il est procédé au remplacement définitif de ces membres par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, de deux vice-présidents, d'un Secrétaire Général, de deux Secrétaires Adjoints, de deux Secrétaires rédacteurs du Bulletin, d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint, d'un Bibliothécaire et d'un Bibliothécaire Adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour un an, à la majorité des membres du Conseil. Ils sont rééligibles. Toutefois, le Président ayant effectué en cette qualité deux mandats annuels successifs ne peut être immédiatement réélu Président ou vice-président.
Article 6 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois chaque semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Il peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de l'association dont la compétence scientifique ou professionnelle serait utile à l'objet de ses travaux et constituer, avec leur concours, des commissions d'étude pour un objet déterminé. De même il peut entendre, à titre consultatif, tout agent rétribué de l'association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
S'il y a partage des voix, lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
Pour chaque séance il est tenu procès-verbal, établi sans blanc ni rature sur un registre spécial dont les feuillets sont numérotés. Chaque procès-verbal est signé du Président et du Secrétaire Général. Les registres doivent être conservés au siège de l'association.
Article 7 - Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ne peuvent donner lieu à aucune rémunération.
Toutefois, les membres du Conseil peuvent se voir rembourser les frais exposés à raison de leur fonction. Ils doivent à cette fin produire toutes justifications utiles, qui seront vérifiées par le Conseil. Celui-ci statue souverainement sur chaque demande par décision expresse, après délibération hors la présence des intéressés
Article 8 - L'Assemblée Générale représente l'association, et ses décisions, prises régulièrement, obligent tous les membres, y compris les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres majeurs de l'association.
Chacune des personnes morales légalement constituées qui sont membres de l'association ne peut disposer à l'Assemblée Générale que d'une seule voix.
Tout membre ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peut donner par écrit à un autre membre de l'association pouvoir de le représenter à cette Assemblée. Aucun membre ne peut rassembler sur son nom plus de 30 mandats.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation individuelle du Président du Conseil d'Administration ou par voie de presse, au moins quinze jours à l'avance.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, dans les formes de l'alinéa précédent ou sur demande écrite du quart au moins des membres de l'association et déposée ou adressée au secrétariat. Dans ce dernier cas la réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivant le dépôt du nombre suffisant de demandes au secrétariat.
L'ordre du jour de toutes les Assemblées Générales est arrêté par le Conseil d'Administration. Toutefois, toute proposition écrite portant la signature d'au moins 30 membres et déposée au moins 8 jours avant la réunion sera soumise à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la gestion financière, administrative et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement de membres du Conseil d'Administration. S'agissant de cette élection, les votes par correspondance peuvent être acceptés par l'Assemblée.
Toutes les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les rapports annuels et les comptes sont publiés chaque année dans le Bulletin de l'association.
Les agents rétribués de l'association ne peuvent être admis à assister ou participer aux Assemblées Générales. Ils peuvent toutefois y être appelés et entendus sur un point précis par une décision non équivoque de l'Assemblée.
Article 9 - Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois, mais ne peut consentir transaction qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
En cas d'absence ou de maladie du Président, il est remplacé par le premier vice-président, à défaut par le deuxième vice-président, à défaut par le Secrétaire Général.
Le Président peut consentir délégation à un autre membre du Bureau. En cas d'action judiciaire, il ne peut désigner mandataire que par procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au, but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Article 11 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66388 du 13 juin 1966, modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Article 12 - Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il assure l'exécution de toutes les formalités prescrites par la loi et veille au classement et à la conservation des archives de l'association.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association ; sous la surveillance du Président (qui est ordonnateur des dépenses) il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.