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II. Administration et fonctionnement — III. Ressources — IV. Modifications et dissolution — V. Règlement intérieur
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – L’association dite Société entomologique de France, fondée le 29 février 1832, est une association régie par la loi du ler juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts. Elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 23 août 1878. La durée de l’association est illimitée. L’association a pour but de concourir aux progrès et au développement de l’Entomologie dans tous ses aspects, notamment en suscitant l’étude scientifique des faunes françaises et étrangères, l’application de cette science aux domaines les plus divers, tels que l’agriculture et la médecine, l’approfondissement des connaissances relatives aux rapports des insectes avec leurs milieux naturels. A ce titre, elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de mesures d’aménagement rationnel du territoire, à la sauvegarde des biotopes et des espèces menacés et à l’information du public sur tous les aspects de l’Entomologie générale et appliquée. Le siège de l’association est fixé à Paris. Il pourra, à toute époque, être transféré dans une autre ville française par décision de l’Assemblée Générale de l’association, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 2 – L’association organise des séances régulières où des informations sur l’entomologie sont échangées sous forme de conférences ou de communications. Elle peut susciter, à son siège social ou en tout autre lieu, des réunions, séminaires, excursions ou toute autre forme de manifestations en rapport avec les buts qu’elle s’est assignés. L’association publie le Bulletin de la Société entomologique de France et anime scientifiquement la revue intitulée Annales de la Société entomologique de France. Le Rédacteur en chef de cette dernière publication assiste de droit aux réunions du Conseil d’Administration de l’association, avec voix consultative. L’association décerne chaque année des prix couronnant des travaux relatifs à l’Entomologie.
Article 3 – L’association se compose de membres ordinaires, de membres assistants, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Les personnes morales, légalement constituées, peuvent être admises comme membres de l’association. Pour être admis comme membre ordinaire ou assistant de l’association, il faut être présenté par deux membres et agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement sur toute demande d’adhésion. En ras de refus d’adhésion, la décision du Conseil n’est pas motivée ni susceptible d’appel. Pour être membre assistant, il faut en outre être âgé de moins de 25 ans au ler janvier de l’année considérée et résider en France. L’association peut également reconnaître comme membre bienfaiteur toute personne qui aurait rendu des services signalés à la Société entomologique de France ou qui lui aurait donné ou légué des collections ou des ouvrages scientifiques et qu’elle estimera mériter ce titre. Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’association à des entomologistes français ou étrangers en reconnaissance des services importants qu’ils auraient rendus à la Science. Leur nombre ne peut dépasser 20 (12 français et 8 étrangers). L’association peut honorer l’un de ses anciens présidents du titre de Président d’honneur. Les membres bienfaiteurs et honoraires sont nommés par l’Assemblée Générale de l’association, sur proposition de son Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs et honoraires jouissent de tous les droits des membres ordinaires. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales et prendre part aux votes. Toutefois les membres honoraires ne peuvent participer à aucune délibération ni décision relative à la dissolution de l’association. Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur admission puis chaque année avant le 31 janvier. Le montant de la cotisation des membres ordinaires est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La cotisation des membres assistants est fixée à la moitié de celle des membres ordinaires. Celle des personnes morales est fixée à une fois et demie celle des membres ordinaires. Les membres bienfaiteurs et honoraires sont dispensés de toute cotisation.
Article 4 – La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission ;
- par défaut de paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs ; dans ce cas, la déchéance de la qualité de membre est constatée par le Conseil d’Administration de l’association.
- par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, le membre intéressé aura été au préalable régulièrement appelé à fournir toute explication. La décision prise en ce domaine par le Conseil d’Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire ni à aucune revendication sur les biens de l’association.
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II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 à 18 membres élus.
Les membres du Conseil d’Administration, de nationalité française, sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale annuelle.
Ils sont rééligibles.
Le renouvellement du Conseil a lieu, par tiers, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Tout membre désirant se porter candidat aux élections du Conseil doit le faire par lettre adressée au Président de l’Association au moins un mois avant l’Assemblée Générale. Le Conseil publiera la liste des candidats en vue des suffrages de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance en cours d’année au moins égale au tiers du nombre statutaire de membres, le Conseil peut, s’il l’estime utile, pourvoir provisoirement au remplacement des membre défaillants, par simple décision. Toutefois, il est procédé au remplacement définitif de ces membres par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un Secrétaire Général, de deux Secrétaires Adjoints, de deux Secrétaires rédacteurs du Bulletin, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint, d’un Bibliothécaire et d’un Bibliothécaire Adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour un an, à la majorité des membres du Conseil. Ils sont rééligibles. Toutefois, le Président ayant effectué en cette qualité deux mandats annuels successifs ne peut être immédiatement réélu Président ou vice-président.
Article 6 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois chaque semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Il peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de l’association dont la compétence scientifique ou professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux et constituer, avec leur concours, des commissions d’étude pour un objet déterminé. De même il peut entendre, à titre consultatif, tout agent rétribué de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
S’il y a partage des voix, lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.
Pour chaque séance il est tenu procès-verbal, établi sans blanc ni rature sur un registre spécial dont les feuillets sont numérotés. Chaque procès-verbal est signé du Président et du Secrétaire Général. Les registres doivent être conservés au siège de l’association.
Article 7 – Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne peuvent donner lieu à aucune rémunération.
Toutefois, les membres du Conseil peuvent se voir rembourser les frais exposés à raison de leur fonction. Ils doivent à cette fin produire toutes justifications utiles, qui seront vérifiées par le Conseil. Celui-ci statue souverainement sur chaque demande par décision expresse, après délibération hors la présence des intéressés
Article 8 – L’Assemblée Générale représente l’association, et ses décisions, prises régulièrement, obligent tous les membres, y compris les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres majeurs de l’association.
Chacune des personnes morales légalement constituées qui sont membres de l’association ne peut disposer à l’Assemblée Générale que d’une seule voix.
Tout membre ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peut donner par écrit à un autre membre de l’association pouvoir de le représenter à cette Assemblée. Aucun membre ne peut rassembler sur son nom plus de 30 mandats.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation individuelle du Président du Conseil d’Administration ou par voie de presse, au moins quinze jours à l’avance.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, dans les formes de l’alinéa précédent ou sur demande écrite du quart au moins des membres de l’association et déposée ou adressée au secrétariat. Dans ce dernier cas la réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivant le dépôt du nombre suffisant de demandes au secrétariat.
L’ordre du jour de toutes les Assemblées Générales est arrêté par le Conseil d’Administration. Toutefois, toute proposition écrite portant la signature d’au moins 30 membres et déposée au moins 8 jours avant la réunion sera soumise à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la gestion financière, administrative et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement de membres du Conseil d’Administration. S’agissant de cette élection, les votes par correspondance peuvent être acceptés par l’Assemblée.
Toutes les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les rapports annuels et les comptes sont publiés chaque année dans le Bulletin de l’association.
Les agents rétribués de l’association ne peuvent être admis à assister ou participer aux Assemblées Générales. Ils peuvent toutefois y être appelés et entendus sur un point précis par une décision non équivoque de l’Assemblée.
Article 9 – Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois, mais ne peut consentir transaction qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie du Président, il est remplacé par le premier vice-président, à défaut par le deuxième vice-président, à défaut par le Secrétaire Général.
Le Président peut consentir délégation à un autre membre du Bureau. En cas d’action judiciaire, il ne peut désigner mandataire que par procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au, but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 11 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article 12 – Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il assure l’exécution de toutes les formalités prescrites par la loi et veille au classement et à la conservation des archives de l’association.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; sous la surveillance du Président (qui est ordonnateur des dépenses) il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
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III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 – La dotation de l’association comprend :
- Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association et au but qu’elle poursuit ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser qu’elle peut posséder ;
- Une somme de 1170,60 francs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
- Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
- Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
- La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.
Article 14 – Les capitaux mobiliers compris dans le fonds de réserve de l’association sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de société d’investissement constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises en garantie d’avances par la Banque de France. Ils peuvent également être employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation expresse de l’autorité administrative.
Article 15 – Les recettes annuelles de l’association comprennent :
- Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements et collectivités publics,
- Le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- Le produit de la vente de ses publications ;
- Les ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- Les prêts et revenus de ses biens et valeurs à l’exception de la fraction prévue au 4e de l’article 13.
Article 16 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre concerné, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.
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IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLLUTION
Article 17 – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents
Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 – L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice, présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les Commissaires doivent être membres de l’association.
Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique, dont l’objet est voisin de celui de l’association, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et des frais de liquidation. Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer autre chose que le remboursement éventuel de son apport.
Article 20 – Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai aux autorités compétentes.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
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V – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 21 – Le Président ou le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la société.
Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Éducation nationale.
Article 22 – Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 23 – Des règlements intérieurs seront établis, s’il y a lieu, par le Conseil d’Administration et pourront toujours être modifiés par lui.
Ces règlements détermineront les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.
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